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Extrait d’immatriculation au registre du commerce

Document fourni par le greffe du tribunal de commerce du ressort du lieu du siège social de l’entreprise, attestant l’inscription de l’entreprise au registre du commerce.

Sur ce document, figurent entre autres :
- le numéro d’immatriculation,
- l’adresse du siège social, ainsi que du ou des fonds de commerce,
- l’activité exercée,
- l’état civil des dirigeants,
- etc.